Mentions légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.auberge-de-groisy.fr
l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 


 

1/ Présentation du site

Propriétaire
L’AUBERGE DE GROISY (SARL ADRIEN)
SARL au capital de 7 622,45 €
34 route du Chef Lieu / 74570 Groisy
+33 (0)450 680 954
SIRET : 412 967 283 00018 / RCS d’Annecy

Responsable de la publication
Jean-Christophe NOËL
noeljc95@gmail.com

Hébergement du site
OVH
SAS au capital de 10 000 000 €
2 rue Kellermann / 59100 Roubaix
+33 (0)972 101 007
SIRET : 424 761 419 00045 / RCS de Tourcoing

2/ Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.auberge-de-groisy.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.auberge-de-groisy.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Jean-Cristophe Noël, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.auberge-de-groisy.fr est mis à jour régulièrement par Jean-Cristophe Noël.
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3/ Description des services fournis

Le site www.auberge-de-groisy.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’établissement.

Jean-Cristophe Noël s’efforce de fournir sur le site www.auberge-de-groisy.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.auberge-de-groisy.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.
Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.auberge-de-groisy.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4/ Limitations contractuelles sur les données techniques

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Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.
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5/ Propriété intellectuelle et contrefaçons

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6/ Limitations de responsabilité

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Des espaces interactifs peuvent être proposés à la disposition des utilisateurs.
ex : possibilité de poser des questions avec un formulaire de contact
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Le cas échéant, Jean-Cristophe Noël se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7/ Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.auberge-de-groisy.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.auberge-de-groisy.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

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L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.auberge-de-groisy.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8/ Liens hypertextes et Cookies

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ex : Facebook, Twitter, TripAdvisor, etc.

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9/ Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.auberge-de-groisy.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Annecy.

10/ Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.